Site internet : bricosource.ma
Préambule
Le site bricosource.ma est édité par la société LUXONEGOCE, SARL AU, au capital de 600 000.00 MAD, immatriculée au Registre du Commerce de BENGUERIR sous le numéro RC 1361, Identifiant Commun de l’Entreprise ICE 001707660000093, dont le siège social est situé à Centre My Ismail, étage 5, bureau 58, Bd Moulay Ismail, Roches Noires, Casablanca, Maroc.
Le Site propose à la vente en ligne des produits d’outillage et de bricolage, matériel électronique, équipements de sécurité et coffres-forts, mobilier de bureau, vêtements de travail, équipements de jardin et d’extérieur, ainsi que du matériel de santé et d’hygiène, destinés aux particuliers, artisans, entreprises et chantiers, avec commande directe en ligne et demande de devis pour les professionnels.
En naviguant sur le Site, en créant un compte, en passant commande ou en soumettant une demande de devis, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepte sans réserve.
1. Définitions
- « Utilisateur » : toute personne physique ou morale visitant ou utilisant le Site.
- « Client » : tout Utilisateur ayant passé commande ou demandé un devis sur le Site.
- « Produit(s) » : tout article proposé à la vente sur le Site.
- « Devis » : proposition commerciale personnalisée établie par BricoSource à la demande du Client, notamment pour les produits affichés « Prix sur devis » ou les commandes en quantité.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à cet accès (matériel, connexion, etc.) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
BricoSource s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non pour des besoins de maintenance, mise à jour, ou en cas de force majeure. BricoSource ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité temporaire du Site.
3. Produits, prix et disponibilité
Les caractéristiques essentielles des Produits (description, référence, marque, dimensions le cas échéant) sont indiquées sur chaque fiche produit dans la limite des informations transmises par les fournisseurs et fabricants.
Les prix sont indiqués en Dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Le prix hors taxes (HT) est également affiché à titre informatif.
Certains produits, notamment destinés aux professionnels ou vendus en quantité importante, sont proposés « Prix sur devis » : leur prix final dépend de la quantité, des conditions de livraison ou d’installation, et sera communiqué par BricoSource après étude de la demande.
BricoSource se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
La disponibilité des Produits est indiquée sur chaque fiche produit et peut évoluer sans préavis. En cas d’indisponibilité après commande, BricoSource informe le Client dans les meilleurs délais et propose un remboursement, un produit de substitution ou un délai de réapprovisionnement.
4. Commandes et demandes de devis
Pour commander, l’Utilisateur ajoute les Produits souhaités à son panier, puis suit le processus de commande jusqu’à la validation finale, qui vaut acceptation ferme et définitive du prix et des caractéristiques des Produits commandés.
Pour les produits « Prix sur devis » ou les besoins spécifiques (quantités importantes, projet chantier, équipement d’entreprise), le Client peut soumettre une demande de devis via le formulaire dédié. BricoSource s’engage à répondre dans un délai raisonnable avec une proposition détaillée.
BricoSource se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de non-paiement, de fraude avérée ou suspectée, ou d’indisponibilité du Produit.
5. Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sur le Site sont :
- Espèces à la livraison ;
- Virement bancaire ;
- Chèque à la livraison.
Pour les commandes professionnelles importantes, des modalités de paiement spécifiques (acompte, paiement échelonné) peuvent être convenues dans le cadre du devis.
Toute commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement ou des modalités convenues avec BricoSource.
6. Livraison
BricoSource livre les Produits commandés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, selon les zones et délais précisés sur la page « Livraison » du Site.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité du Produit, la zone géographique et le mode de livraison choisi. Un retard de livraison ne peut donner lieu à annulation de la commande ou à indemnisation, sauf faute avérée de BricoSource.
Il appartient au Client de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou non conforme) dans un délai de 48 heures suivant la livraison, par email à bricosource@gmail.com ou par téléphone au +212 6 69 02 61 01.
7. Droit de rétractation, retours et remboursements
Conformément à la législation marocaine applicable à la protection du consommateur, le Client dispose, sauf exclusion légale, d’un délai pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du Produit, dans les conditions précisées sur la page « Retours & remboursements » du Site.
Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, avec leur emballage et accessoires complets. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande.
Sont exclus du droit de rétractation, dans la limite permise par la loi : les produits fabriqués ou personnalisés sur mesure, ainsi que les produits descellés ne pouvant être repris pour des raisons d’hygiène ou de sécurité.
Après validation du retour, le remboursement est effectué par virement bancaire dans un délai de 3 à 15 jours ouvrés après validation écrite, ou par avoir utilisable sur le Site selon accord avec le Client.
8. Garantie et service après-vente (SAV)
Les Produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que, le cas échéant, de la garantie commerciale du fabricant, dont les conditions et la durée sont précisées sur chaque fiche produit ou sur la page « Garanties & SAV ».
En cas de panne ou défaut couvert par la garantie, le Client peut contacter le service client de BricoSource afin d’organiser la réparation, l’échange ou le remboursement du Produit, selon les conditions du fabricant ou de BricoSource.
La garantie ne couvre pas l’usure normale, une mauvaise utilisation, un défaut d’entretien, ou une intervention par un tiers non autorisé.
9. Responsabilité
BricoSource s’efforce de fournir des informations aussi exactes que possible sur le Site. Toutefois, BricoSource ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes dans les fiches produits, notamment lorsqu’elles proviennent des informations fournies par les fournisseurs et fabricants.
BricoSource ne pourra être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux ou des moyens de transport ou de communication.
Les photographies et visuels des Produits sont non contractuels et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré (couleur, finition), notamment liées aux paramètres d’affichage de l’écran.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, catalogues, structure, base de données) est protégé par la législation marocaine et internationale relative à la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de BricoSource ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, sans autorisation écrite préalable de BricoSource, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
11. Données personnelles
Conformément à la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, BricoSource collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs et Clients dans le but de traiter les commandes, gérer la relation client, répondre aux demandes de devis et, sous réserve d’accord de l’Utilisateur, adresser des communications commerciales.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en écrivant à bricosource@gmail.com, en précisant ses nom, prénom et adresse email.
Les données personnelles ne sont pas transmises à des tiers, sauf aux prestataires de BricoSource strictement nécessaires à l’exécution des commandes (transporteurs, prestataires de paiement).
Pour plus de détails, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.
12. Force majeure
BricoSource ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure, notamment : catastrophe naturelle, incendie, panne ou blocage des réseaux de télécommunication ou d’Internet, grève totale ou partielle, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, décision des pouvoirs publics.
13. Modification des conditions générales
BricoSource se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la consultation du Site par l’Utilisateur.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales sont régies par le droit marocain. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents de Casablanca seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, aux commandes, devis, livraisons ou au service après-vente, le Client peut contacter BricoSource :
- Téléphone : +212 6 69 02 61 01
- Email : bricosource@gmail.com
- Adresse : Centre My Ismail, étage 5, bureau 58, Bd Moulay Ismail, Roches Noires, Casablanca, Maroc